Conditions générales de vente Internet

(Valables pour toute commande passée sur le site www.bia-france.fr ainsi que toute commande et vente à distance)

Commandes

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande entraîne de plein droit de la part du client son adhésion à nos conditions générales de vente, ci-après définies, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achats, sauf acceptation formelle et écrite de notre part.
Les engagements pris par notre service client ne sont valables que s’ils n’ont pas fait l’objet de modification écrite de notre part dans un délai de 15 jours.
Une première commande est toujours payable au comptant (sans escompte) par carte bancaire sur notre site internet ou par téléphone, par chèque ou virement bancaire (expédition des marchandises après encaissement ou crédit en compte). Un règlement au comptant est également possible sur notre plate-forme de CALAIS. Lors de cette première commande, pour l’ouverture d’un compte, les clients professionnels sont invités à faire connaître leur domiciliation bancaire ou postale ainsi que leur numéro de Siret. Le compte client sera actif dès la seconde commande (sous réserve d’acceptation du dossier par la SFAC).
Un acompte pourra être demandé au client pour toute commande spéciale.

Prix

Les prix des produits vendus par BIA sont ceux du tarif en vigueur affiché sur notre site internet au moment de la commande.

Livraison et Transport

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, nous ne pourrions être rendus responsables de l’impossibilité de livrer ou d’un retard de livraison.
Aucune pénalité de retard ne pourra nous être imposée sauf acceptation formelle et écrite de notre part.
Les marchandises, même expédiées en Franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. La constatation d’une défectuosité ou d’un manque de produits doivent faire l’objet d’une contestation écrite et réserves nécessaires dans les 72h suivant la réception de la marchandise, auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Copie de cette lettre devra être envoyée également à BIA dans le même délai de 3 jours ouvrables.

Retour de marchandises

Aucun retour ni reprise de marchandise ne sera effectué sans l’accord préalable de BIA. Les produits concernés doivent être livrés depuis moins de 8 jours et nous être retournés, dans un parfait état de revente (non portés et non utilisés) et dans leur emballage d’origine.
Aucun retour ne sera accepté en ce qui concerne les marchandises fabriquées ou façonnées à la demande.

Responsabilités

En aucun cas, la société BIA ne peut être tenue responsable des informations techniques qu’elle pourrait être amenée à fournir. Celles-ci sont fournies à titre gracieux et ne sauraient engager notre responsabilité. De même, BIA ne saurait être engagée par les erreurs éventuelles de mise en page qui pourraient se glisser dans nos catalogues ou fiches téléchargeables, ni par des erreurs constatées sur notre site internet. Les photos utilisées ont une simple valeur d’illustration et ne sont donc pas contractuelles.
Les marques citées sur notre site internet ainsi que dans nos documents sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer en fonction de l’offre des fournisseurs et de la législation en vigueur.
La responsabilité de BIA concernant les marchandises qui seraient reconnues non conformes ou défectueuses, sera limitée à notre choix, même en cas de vice caché, et se traduira soit par le remplacement des marchandises en cause, soit par le remboursement de leur valeur au jour de leur commande.
Toute indemnité est exclue dans tous les cas.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage ou un préjudice, quels qu’ils soient, relevant d’un usage anormal des produits revendus dans l’état, ou montés par nos soins.

Paiement

Sauf convention écrite contraire, nos factures sont payables à notre siège social au comptant. Elles le seront par LCR magnétique émise par notre soin, domiciliée, sans acceptation, pour les clients professionnels ayant un compte client enregistré chez BIA.
Pour des raisons commerciales nous nous réservons la possibilité de revenir sur notre décision d’ouverture de compte en fonction de l’évolution de la situation financière ou juridique du client.
Si l’encours de «l’Acheteur» vient à être supérieur à la couverture SFAC, les règlements futurs des factures devront alors s’effectuer au comptant.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement et 48h après une mise en demeure restée infructueuse, BIA aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde dû et de suspendre ou d’annuler tous les ordres en cours.

Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois le paiement intégral du prix convenu. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de l’article 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la publication du jugement.

Contestation

Pour toute contestation, le Tribunal de CALAIS sera seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires dont nos clients pourraient se prévaloir.

Mise à jour du 06 mars 2008